Congrès fondateur de l'opposition démocratique syrienne au Caire les 8-9 juin 2015 en vue d'entériner un projet de «Pacte National»

Dernière mise à jour le 28 mai 2015

Paris – Plus de deux cent personnalités de l’opposition démocratique syrienne tiendront un congrès fondateur au Caire, les 8 et 9 juin 2015, en vue d’entériner, hors de toute tutelle étrangère, un «projet de pacte national» de même qu’une feuille de route dégageant la voie à une solution politique au conflit syrien qui  dure depuis 5 ans.

Le projet de «pacte national», s’il était adopté par les congressistes, constituerait la plate-forme d’une charte fondamentale la plus avancée du Monde arabe en ce qu’elle reconnaît le droit des femmes à accéder à tous les emplois publics y compris la magistrature suprême, de même qu’il reconnaît l’existence de droits nationaux des minorités ethnico-confessionnelles qui composent la mosaïque syrienne, notamment les Kurdes, les assyro-chaldéeens, les arméniens, les circaucasiens (tcherkess), plaçant sur la défensive l’Arabie saoudite (en matière des droits de la femme) et la Turquie, (en matière de la reconnaissances des droits nationaux des Kurdes et des arméniens).

Le texte revendique le droit pour la Syrie de «lutter en vue de la récupération de ses territoires occupés notamment le Golan  par tous les moyens décidées par la légalité internationale concernant la résistance à l’occupation», s’inscrivant là aussi en faux contre Jabhat An Nosra qui collabore avec l’armée israleinene sur le plateau syrien occupé depuis 1967.

Pour aller plus loin ci joint adresse du site du congrès fondateur de l’opposition démocratique patriotique  syrienne  www.ccso2015.com

Ce congrès «ouvert à toutes les composantes de l’opposition syrienne convaincus de la nécessité d’une solution politique au conflit syrien», devrait constituer le couronnement de démarches visant à donner forme à une opposition patriotique et démocratique, sur fond de bouleversements stratégiques sur le terrain marqués par la prise du site hautement symbolique de la cité antique de Palmyre (Syrie) par l’état islamique et le premier attentat particulièrement meurtrier des djihadistes de cette mouvance contre une mosquée chiite en Arabie saoudite, ainsi que l’impasse de la guerre saoudienne contre le Yémen, à l’arrière plan d’une guerre psychologique menée par le camp occidental contre le régime de Damas avec la fausse annonce de la liquidation par le quotidien londonien The Guardian de la liquidation d’un des piliers du régime baasiste Ali Mamlouk, le chef des services de renseignement syriens, parallèlement à de concertations diplomatiques tant à Genève par l’émissaire de l’ONU en Syrie, Staffan Di Mistura avec les diverses sensibilités de l’opposition syrienne, qu’au sein du bloc atlantiste visant à adapter sa stratégie aux bouleversements militaires sur le terrain tant en Syrie qu’en Irak face à la percée de l’EI.

Ce congrès fait suite à une série de réunions tenues dans la capitale égyptienne le 15 mai 2014, puis huit mois plus tard, les 22-24 janvier 2015, toujours sous l’égide du Conseil Égyptien des Affaires étrangères. Il devrait constituer le couronnement de démarches visant à donner forme à une opposition patriotique et démocratique dégagée de toute tutelle étrangère: «Prendre des décisions purement syriennes, indépendamment de toute interférence».

Ce «congrès patriotique» aura pour mission d’adopter des décisions purement syriennes, indépendamment de toute interférence», souligne un communiqué émanant de cette instance dont www.madaniya.info en publie en pièce jointe la version arabe.

Ci joint le texte intégral de la traduction française de ce communiqué

«En date du 15 mai 2014, un groupe de personnalités patriotiques et des représentants de partis politiques s’est réuni au Caire, sous les auspices du Conseil Égyptien des Affaires Étrangères,  en vue d’envisager la possibilité de la tenue d’un congrès patriotique ouvert à toutes les composantes de l’opposition convaincus de la nécessité  d’une solution politique  au conflit syrien. Un congrès patriotique syrien tenu avec des possibilités syriennes en vue d’adopter des décisions purement syriennes, indépendantes de toute interférence».

…«Une délégation émanant de ce congrès a proposé au ministre égyptien des Affaires étrangères, lors d’une rencontre avec ce dernier, le 16 mai 2014, que l’Égypte abrite cette conférence.  Un dialogue s’est ensuivi à ce sujet avec diverses forces politiques et personnalités patriotiques débouchant sur la tenue d’un congrès préparatoire au Caire les 22-25 janvier 2015, à l’issue duquel la «Proclamation du Caire» a été adopté. Un comité du suivi a été chargé de déblayer la voie à la tenue d’un Congrès au printemps 2015.

«Un projet de pacte national a été mis au point au terme de discussion entre les diverses composantes de l’opposition, de même qu’une feuille de route». Plus de 200 personnalités patriotiques syriennes, ainsi que des représentants des forces politiques et des représentants de la société civile ont été conviés à participer à ce congrès fondateur, les 8 et 9 juin au Caire

Adresse du site du congrès fondateur de l’opposition démocratique patriotique syrienne : www.ccso2015.com

Document annexe : Le projet de «Pacte national»  à débattre au congrès fondateur du Caire

«Dans l’hypothèse de son adoption par la Conférence internationale sur la Syrie devant se réunir sur la base de la Proclamation de Genève (2012), le Pacte National, soumis pour approbation au congrès fondateur du Caire (8-9 juin 2015),  servira de référence aux principes constitutionnels devant régir la période transitoire et la phase d’élaboration de la nouvelle constitution de la Syrie.

1-L’État constituera l’entité historique pour un éveil civilisationnel fondé sur la participation, la con-citoyenneté et des institutions civiles indépendantes de tous les composantes de la société et de ses idéologies.

2–Le peuple syrien est UN. Sa vertébration s’articulera sur la con-citoyenneté égale en droits et en obligations, sans distinction entre ses enfants du fait de la couleur, du sexe, de la langue ou de la confession. Cette con-citoyenneté sera fondée sur un Pacte National Global où la religion appartient à Dieu et la patrie à tous ses  citoyens. Nul ne pourra s’arroger le droit d’imposer une religion ou une croyance, ou d’interdire à quiconque de choisir librement son idéologie et sa pratique.

3-La personne humaine est le but ultime des enfants de la même patrie, dont les fondements repose sur le respect des conventions et engagements internationaux dans le domaine des droits humains, impliquant les droits économiques et sociaux, les droits politiques et civiques ainsi que les droits culturels et ceux relatifs à l’environnement entérinés par l’humanité, de même que la garantie de la jouissance de ses droits pour tous les citoyens et résidents.

Du Golan

4-Le peuple syrien est libre et souverain sur son territoire; deux éléments (peuple et territoire) indivisibles dont il est interdit de renoncer à la moindre parcelle, en particulier le Golan occupé. Le peuple syrien se reconnaît le droit de lutter en vue de la récupération de ses territoires occupés par tous les moyens décidées par la légalité internationale concernant la résistance à l’occupation.

5-Les libertés individuelles, publiques et collectives servent de base aux relations entre les citoyens et le pays. L’Etat garantit les libertés publiques, notamment le droit d’accéder à la documentation et à l’information, le droit de constituer des Organisations Non Gouvernementales (ONG),  des syndicats, des partis politiques, de même que la liberté de croyance et le libre exercice de la pratique religieuse, la liberté de manifester, le droit de  grève et le sit in pacifique. Des règles doivent être édictées afin de garantir ces libertés et les préserver de l’hégémonie du Monde la finance et du pouvoir politique.

6-L’Etat syrien garantit le respect de la diversité sociale, de la diversité des croyances, de même que les spécificités de toutes les composantes du peuple syrien. Elle reconnaît les droits culturels et politiques de toutes ces composantes et veillera à leur promotion.

De la criminalisation du communautarisme et du confessionnalisme politique

7-La protection de la personne humaine, de sa dignité et de sa sécurité commande la criminalisation du communautarisme, du confessionnalisme politique, de la terreur et de la violence.

8-La protection de l’environnement et du patrimoine national, de même que le patrimoine de l’humanité en Syrie est un élément indissociable de la protection de la personne humaine et de la patrie.

Du Droit des femmes

9-Les femmes bénéficient de l’égalité avec les hommes. Il ne sera toléré la moindre régression de ce droit. De même tout citoyen ou citoyenne pourra postuler à tous les emplois publics, y compris la présidence de la République.

10-La constitution abolira toute forme de discrimination à l’égard de la femme. Elle réaffirmera la nécessité de créer les conditions législatives et juridiques lui ouvrant la possibilité de participer à la vie sur le plan politique, économique et social, en conformité avec toutes les conventions internationales y afférentes.

11-Réaffirmation du respect par l’Etat et la constitution des conventions concernant les droits de l’enfant et son clair engagement en faveur des droits de l’enfant à la vie, à sa croissance matérielle, au respect de son opinion. Mettre en place les critères et les politiques nécessaires  en vue de promouvoir les conditions adéquates sur le plan sanitaire, psychologique et éducatif, de même que les prestations sociales, civiques et juridiques relatives à l’enfant.

12-Réaffirmer le respect des droits des personnes, à leurs besoins spécifiques des blessés, des handicapés, y compris la sécurité sociale et médicale et aménager les conditions en vue de leur participation pleine et entière à un emploi et aux activités publiques de même que leur développement sur le plan culturel.

Du Droit de la minorité kurde en Syrie et des autres minorités ethnico-confessionnelles

13-L’Etat syrien reconnaît l’existence d’un peuple kurde en tant qu’élément constitutif de la population syrienne, de ses droits nationaux légitimes, conformément aux engagements et conventions internationales, et ceci dans le cadre de l’unité du peuple syrien, considérant que la nationalité kurde de Syrie comme un élément authentique (assil-originel) du peuple syrien. L’Etat syrien reconnaît de même l’existence, l’identité et les droits nationaux identiques aux nationalités syriaques, assyriennes, turkmènes, circaucasiennes (tcherkess), tchétchènes et arméniennes, les considérant comme un élément authentique (assil-originel) du peuple syrien.

14-La Syrie fait partie intégrante de la nation arabe, liée avec les peuples arabes par des liens culturels, l’histoire, des intérêts et de grands objectifs communs, un destin commun. La Syrie, membre fondateur de la ligue arabe, veillera à renforcer diverses formes de coopération et de liens entre les pays arabes. Le peuple syrien s’engage à apporter son appui au peuple palestinien et son droit à édifier un état libre, souverain, indépendant, avec Jérusalem comme capitale.

15-La Syrie est liée à l’ensemble des autres peuples musulmans par des racines historiques communes, des valeurs humaines fondées sur les messages célestes et le patrimoine commun de l’humanité.

16-La Syrie, membre fondateur des Nations Unies et des organisations dérivées, est partie intégrante du système international, lié par la charte fondamentale de l’Organisation internationale. De concert avec d’autres pays, elle veille à édifier un système mondial, loin des conflits centraux, loin de tout domination et de toute occupation. Un système fondé sur des relations équilibrées, des intérêts partagés et des responsabilités partagés en vue de faire face aux défis et les dangers qui menacent la paix et la sécurité dans le Monde.

17-Le peuple est la source de la légitimité. La justice le principe qui régit les relations entre les fils de ce peuple. La souveraineté syrienne se réalisera par la relation organique liant le citoyen à sa patrie, à l’ombre d’un régime démocratique; un état fond sur la concitoyenneté; un état dont la constitution fonde son contrat social; où règne la loi; reposant sur des institutions, d’où seront bannis le monopole du pouvoir et sa transmission par voie héréditaire de quelque manière que ce soit;

18-Les institutions du pouvoir de l’état syrien trouvent leur fondement dans des élections périodiques, avec une complète séparation du pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, sur la base de l’alternance du pouvoir, via un scrutin secret et libre, avec le respect des résultats des élections organisées par une instance indépendante dont les résultats sont décidés par les urnes.

19-La nouvelle constitution posera les fondements d’un régime démocratique civil; un système électoral moderne et juste garantissant la participation de tous les courants intellectuels et politiques, de manière à assurer la plus vaste représentation du peuple, la stabilité du régime parlementaire. Ce système veillera à assurer un strict contrôle des ressources financières et des dépense des partis et des associations politiques;

20-L’armée syrienne est l’institution nationale chargée de la protection du pays, de la préservation de son indépendance, de sa souveraineté sur son territoire, de veiller à la sécurité nationale. Elle n’intervient pas dans les activités politiques.

21-L’état retient le principe de la décentralisation administrative. L’administration locale est assurée par des instances exécutives représentatives en charge de la gestion des administrés et du développement des départements et es régions de manière à parvenir à un développement harmonieux et égalitaire.

22-L’état protège les formes d’organisation de la société civile dans ses divers aspects. Il garantit sa représentativité et sa participation aux décisions exécutives et législatives, de même que la mise en place d’un pouvoir judiciaire, d’une instance nationale en charge des droits humains, d’une instance de réconciliation, d’une instance de comptabilité et de contrôle.

23-L’état forge les règles garantissant la propriété privée, qui est insaisissable, sauf dans les cas présentant un intérêt général, conformément au droit et sous réserve de l’allocation d’une juste compensation. La loi interdira toute forme d’affectation d’argent public pour la satisfaction d’intérêts privés.

24-L’état réglementera les finances publiques et le domaine public dans l’intérêt du peuple. Il définira sa politique en fonction de sur l’intérêt général, au service de la justice sociale: un développement équilibré, assorti de la protection des personnes vulnérables, de même que la redistribution des revenus et des richesses par l’impôt sur les diverses composantes de la société et entre les diverses provinces.

25-L’état garantira la liberté d’investissement, l’initiative économique, l’égalité des chances et des marchés à travers des règles prohibant le monopole et la surenchère de manière à sauvegarder le droit des travailleurs et des consommateurs.

26-L’état syrien se fixera comme objectif prioritaire la reforme et la modernisation des programmes éducatifs et de l’enseignement de manière à répondre aux exigences de l’époque de manière à doter les générations futures d’un lot de connaissances théoriques et pratiques en vue de mener à bien un développement humain et durable de la société.

La diffusion d’une culture moderne vissant à l’éveil de la conscience populaire fondé sur la rationalité et l’objectivité relève d’une mission fondamentale de l’état et de la société. Il est du devoir de l’état de mettre fin à toute forme d’ignorance et d’analphabétisme.

27-L’état syrien se préoccupe de développer une politique pragmatique et efficace, afin d’opérer une  jonction, interactive et complémentaire avec les syriens de la diaspora et la mère patrie, de la meilleure façon possible, en leur qualité de partie intégrante et authentique du peuple syrien de manière à assurer leur contribution au développement de leur mère-patrie et à la défense de ses justes causes et de les mettre en mesure d’offrir toutes les formes d’aide possible à son développement.

Il incombe à l’état syrien de mettre en oeuvre une politique favorisant le retour au pays de toutes les compétences contraintes à l’exil afin participent à la bataille de la reconstruction et du développement et tirer profit de l’expertise de ceux qui ne peuvent y retourner.

28-L’état syrien s’engage à éradiquer toute forme de pauvreté et de discrimination, de combattre le chômage en visant le plein emploi doté d’un salaire décent,

-de réaliser la justice par la redistribution des richesses,

-de réaliser un développement équilibré et la protection de l’environnement

-de pourvoir aux prestations de base à tout citoyen: habitat, urbanisme, eau potable, système de canalisation des égouts, électricité, téléphone, internet, voies de transport, enseignement,  réhabilitation socio-professionnelle, sécurité médicale, pensions de retraite, indemnité de chômage à un niveau conforme au niveau de vie.

Pour aller plus loin

1- La proclamation du Caire

• https://www.madaniya.info/2015/01/25/syrie-le-communique-du-caire/

2- Appel de 21 personnalités de 21 personnalités syriennes en vue de la réactivation du Communiqué de Genève pour la mise en œuvre d’un règlement politique du conflit de Syrie et «mettre fin à la tragédie du peuple syrien». «Il n’existe pas de solution militaire à notre conflit. La persistance de la violence constitue un crime contre la population et la patrie.
Il existe toutefois un manquement de la part des protagonistes tant sur le plan régional qu’international qui a eu pour effet d’entraver la réactivation de la possibilité de déboucher vers une solution politique et un arrangement historique sur la base du communiqué de Genève et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU y afférents», déclaré le texte portant la signature des personnalités suivantes: Walid Al Banni, Khaled Al Mohamed, Hammam Tanna, Abdel Kader Sankary, Hussein Al Awdat, Fayez Sara, Marwan Habbach, Marwan Al Attrach, Maram Daoud, Likaa Abou Ajeeb, Morhaf Mikhael, Majd Jammoul, Majed Habbo, Habib Haddad, Sihanouk Dib, Assef Daaboul, Aref Dalila, Akram Al Akarmi, Abjar Mabou, Nebras Dalloul, Wafik Arnous.
180 sites électroniques ont amplifié cet appel en langue arabe et en langue anglaise. www.madaniya.info qui en a assuré la traduction en langue française s’est chargé de l’amplifier en langue française ainsi que ses sites partenaires. 500 sympathisants ont apposé leur signature au bas de ce texte dans la journée qui a suivi le lancement de cet appel; chiffre qui s’est élevé à plusieurs milliers en deux jours.

• https://www.madaniya.info/2015/04/16/mettre-fin-a-la-tragedie-du-peuple-syrien/

3- Lancement du courant Qamh (Blé) acronyme de Qyam pour l’édification d’un pays libre qui assume la pleine protection de ses citoyens En prévision de la tenue du congrès de l’opposition démocratique du Caire, un groupe d’opposants syriens a annoncé la formation d’un nouveau courant politique «Qamh», qui signifie blé en arabe mais qui constitue, en fait, l’acronyme de valeurs professés par cette nouvelle formation politique: Qyam (Valeurs), Mouwatana (concitoyenneté) et Houqouq (Droits)

4- A propos de l’opposition syrienne soutenue par la coalition OTAN-pétromonarchies du Golfe

• http://www.renenaba.com/la-controverse-a-propos-de-basma-kodmani/
• http://www.renenaba.com/syrie-opposition-un-paravent-kurde-a-la-tete-de-lopposition-off-shore/
• http://www.renenaba.com/un-paravent-kurde-a-la-tete-de-lopposition-off-shore-2/
• http://www.renenaba.com/l-honneur-perdu-de-michel-kilo-phare-eteint-de-la-revolution-syrienne/