Dernière mise à jour le 25 septembre 2019
L’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables de faits de terrorisme figure bien dans le «projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation», présenté, mercredi 23 Décembre 2015 au conseil des ministres.
Le premier ministre Manuel Valls a justifié ces mesures, promettant que l’état d’urgence tel qu’il est envisagé par l’exécutif «n’est pas un régime d’opacité» et que son inscription dans la Constitution permettra d’éviter «toute dérive partisane». Quant à la déchéance de nationalité, c’est «une mesure hautement symbolique» que M. Hollande s’est engagé à prendre devant le Parlement, et dont«l’efficacité n’est pas l’enjeu premier». L’ensemble de ces mesures seront débattues devant l’Assemblée à partir du 3 février 2016.
Charles de Gaulle lui-même a été déchu de la nationalité française à dater du 2 août 1940.
Le 13 Novembre 2015, les crimes ignobles commis à Paris par des commandos se revendiquant de l’organisation terroriste DAECH ont provoqué une immense émotion dans notre pays et bien au-delà en Europe et dans le monde.
Les coupables ont été traqués par la police française et en une semaine l’essentiel de ceux qui y avaient participé directement ont été tués ou arrêtés. Le gouvernement et les principaux partis politiques de droite et de gauche se sont livrés à une surenchère de déclarations et d’analyses disproportionnées avec les événements.
On a parlé d’état de guerre et on a décrété l’état d’urgence pour trois mois à la quasi-unanimité du Parlement puis du Sénat. Les médias ont provoqué une véritable psychose en faisant de ces attentats l’unique sujet de leurs diverses émissions et repassant en boucle les scènes les plus évocatrices de ces crimes.
C’est dans ce contexte, que le Président de la République, François Hollande, a évoqué une mesure gravissime. Il propose de revoir le code de la nationalité pour rendre possible la déchéance de la nationalité pour des individus nés en France, de nationalité française, qui auraient une double nationalité et qui se seraient rendus coupables d’actes de terrorisme.
Évidemment, dans les esprits de ceux qui proposent un tel texte, cette mesure frapperait uniquement ceux qui auraient commis des crimes ou délits dans le cadre d’une action terroriste. Donc des individus qui seraient soit en fuite soit en prison. On imagine donc aisément que pour eux la question de la nationalité ne serait pas leur problème principal.
À qui s’adresse donc cette déchéance? Elle vise tout simplement une population déjà fragile qu’il faut rassurer et lui permettre de s’insérer totalement dans la société française. Elle ne cherche pas à effrayer les terroristes mais elle veut montrer à l’ensemble de la population de ce pays qu’il y a une inégalité entre les Français.
Notre pays vit déjà une certaine forme d’apartheid. En créant une nouvelle différence institutionnelle on aggravera ce phénomène. Comme on le sait bien, le but des terroristes, c’est justement de détériorer notre tissu social. Et une telle décision serait une belle victoire pour eux et faciliterait incontestablement leur propagande!
Cette modification du code de la nationalité est réclamée depuis toujours pas l’extrême droite qui, dans son projet fondé sur la haine et la division d s Français, a toujours cherché à exclure de la communauté nationale les sujets de leur détestation: les Juifs, les Arabes, les Roms et autres…
Quand l’extrême-droite est arrivée au pouvoir en juin 1940, dans le sillage de l’occupation nazie, ce fut l’une de ses premières obsessions: dès le 22 juillet 1940, Pétain promulgue la loi sur la dénaturalisation, ensuite c’est la mise en place du statut des Juifs et la déchéance de leur nationalité, permettant notamment leur déportation en Allemagne.
Charles de Gaulle lui-même a été déchu de la nationalité française à dater du 2 août 1940. Faut-il vraiment entrer dans ce domaine habituellement familier aux fascistes?
Voici un exemple de tract des fascistes, juste avant l’invasion des troupes nazies en France, qui montre toujours la même logorrhée:
Dans les moments difficiles, un gouvernement digne de ce nom a pour mission d’unir la population pour faire face à ce qui la menace.
Comment ne pas comprendre que décider qu’une partie des français est moins française que les autres augmenterait inévitablement les antagonismes et les fractures sociales? Ce n’est pas Les Républicains (ex-UMP) et le Front national qu’il faut unir, c’est notre population qu’il faut rassembler! Pour cela on doit lui envoyer des messages positifs.
La déchéance de la nationalité serait dans ces conditions la pire des décisions possibles. Elle ouvrirait un véritable boulevard au Front National de Marine Le Pen. Surtout que demain il n’est pas exclu que d’autres forces politiques s’emparent du pouvoir et cette modification constitutionnelle leur permettrait de prendre des mesures bien plus désastreuses.
Non, non et non, il ne faut pas toucher au code de la nationalité.
Additif : Cinq raisons contre une déchéance
Vous trouverez sous ce lien un texte argumentant les 5 bonnes raisons de s’opposer à l’introduction de la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans la Constitution de notre pays.
Avec cette modification constitutionnelle, le gouvernement donne du grain à moudre aux prêcheurs de la haine dans les quartiers, terroristes et fascistes, qui veulent en commun casser le pacte national et exclure de la communauté française une partie de sa population. Ce n’est donc un texte ni d’autorité, puisqu’il ne sera, en l’état, pratiquement pas appliqué, ni égalitaire, puisqu’il sanctionne en fonction de l’origine, ni de paix parce qu’il divise le pays et renforce les politiques de haine. Il casse l’une des valeurs cardinales de notre République.
https://jacquessoncin.wordpress.com/2016/01/14/la-decheance-5-bonnes-raisons-detre-contre/