Dernière mise à jour le 6 octobre 2016
Ce papier constitue la réactualisation d’un texte de l’auteur paru le 1er juin 2006 et intègre le scandale des «Panama Papers», de même qu’une mise à jour du classement du hit parade des paradis fiscaux.
Le scandale des «Panama Papers»
Le scandale des “Panama Papers” , déclenché par un lanceur d’alerte anonyme et non rémunéré -connu seulement sous le pseudonyme de John Doe-, désigne la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocat panaméens Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214.000 sociétés off shore, ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.
Les chefs d’État ou de gouvernement de six pays -Arabie saoudite, Argentine, Emirats Arabes Unis, Islande, Royaume Uni et Ukraine- sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l’Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Brésil, France, Inde, Malaisie, Mexique, Pakistan Russie Syrie. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de media dans plus de 80 pays par l’intermédiaire de l’international Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) basé à Washington. Les premiers articles ont été publiés le 3 avril 2016, accompagnés de 149 documents. D’autres révélations suivront les publications initiales, l’intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d’ici mai 2017.
Ces documents concernent de sociétés extra territoriales — dites offshore — que la firme Mossack Fonseca a aidé à créer, ou avec qui ses clients ont été en contact. Si dans la législation de la plupart des pays, les sociétés offshore ne sont pas illégales en elles-mêmes, c’est leur usage comme société-écran dans l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent qui l’est.
«Panama Papers», huit ans après la grande crise du système bancaire
Précédé du scandale Luxleaks (Luxembourg) «Panama Papers» intervient huit ans après la grande crise systémique bancaire d’octobre 2008. Au terme d’un psychodrame d’un mois Septembre-Octobre 2008), le Congrès américain avait autorisé, le 3 octobre 2008, l’injection de 700 milliards de dollars dans l’économie américaine en vue de contenir la bourrasque financière et boursière qui a entraîné la faillite de treize banques et compagnies d’assurances et de sept cent mille foyers américains du fait d’un gestion spéculative des prêts immobiliers, sinistrant l’industrie automobile avec une chute de la production de l’ordre de 26 pour cent, plongeant dans la récession bon nombre de pays européens, dont la France.
Sur fond d’un paysage sinistré de l’économie occidentale, marqué par de faillites retentissantes de grands établissements de renom tant aux Etats-Unis qu’en Europe, un basculement stratégique s’est ainsi opéré en 2008 au niveau de la géo-économie» mondiale avec la recomposition de la carte bancaire américaine, l’entrée spectaculaire des fonds souverains arabes ou asiatiques dans le capital de grandes sociétés américaines ou européennes et l’affirmation de plus en plus marquée des grands pays du Sud, les pétromonarchies du Golfe et le groupe Bric (Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud) comme acteurs majeurs de la scène mondiale.
Au point que se pose la question de la pérennité de l’hégémonie planétaire des Etats-Unis et de la viabilité des structures internationales tant financières que politiques mises en place dans la foulée de la Deuxième Guerre Mondiale (1939-1945), notamment le Conseil de sécurité de l’ONU, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, ainsi que le G7, le regroupement des sept pays les plus industrialisés de la planète crée après la première crise du pétrole (1973). Apparemment la leçon n’a pas été retenue.
Pis, selon The Daily Beast, les sommes détournées par l’ensemble des kleptocrates de la planète avoisineraient les 12 billions de dollars. Si l’on ajoute l’évasion fiscale et les activités criminelles comme le trafic de drogue, le nombre avoisinerait les 36 billions de dollars.
En 2014, la valeur nette de la planète Terre était estimée à environ 240 000 milliards de dollars, ce qui signifie que 15% de la richesse mondiale serait passée dans la poche des kleptocrates.
La publication américaine se fonde sur les calculs d’un économiste d’investigation qui a épluché 45 ans de statistiques officielles. En croisant les statistiques de 200 pays, l’économiste en vient à la conclusion que 15 pour cent de la richesse mondiale est volée des pays les plus pauvres et placée dissimulé dans les paradis fiscaux, en Suisse, aux États-Unis et dans des protectorats britanniques comme les Bermudes et les îles Caïmans. Le terme kleptocrate désigne les dirigeants de régimes qui s’enrichissent par le vol des ressources publiques, et pratiquent à grande échelle la corruption et le blanchiment d’argent pour dissimuler l’origine de leur richesse.
Pour aller plus loin sur ce sujet
Les fuites des «Panama papers» hasard ou préméditation ?
L’économiste Paul Jorion soutient, quant à lui, que «les fuites des Panama-papers ne surviennent pas par hasard». «Le réseau des paradis fiscaux est en fait extrêmement bien surveillé, parce qu’il correspond à l’ancien Empire britannique. La City de Londres continue d’opérer une surveillance de bon niveau sur l’ensemble du réseau. En fait, les États ont besoin de cette surveillance parce qu’ils veulent contrôler de façon semi-permissive le blanchiment d’argent sale qui provient du trafic de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes. Le 17 septembre 2008, jour où le système s’est effondré, beaucoup d’argent sale a été injecté par le biais des paradis fiscaux si l’on en croit Antonio Mario Costa, qui était alors directeur de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime. Il est évident que la raison d’état a besoin de ces paradis», assure-t-il.
Capitaux errants et budgets aberrants
Paradis fiscaux, zones offshore, flux monétaires, capitaux errants et budgets aberrants. Ces termes innocents évoquent au premier abord une douceur de vivre dans une société marquée par l’abondance financière, la flexibilité économique et l’évasion fiscale.
C’est en fait la face hideuse de la mondialisation, nouveau dogme de la libre entreprise, avec son cortège de chômage, d’exclusion, de corruption, en un mot tous les ingrédients qui gangrènent la vie politique, sapent les fondements des puissances grandes et petites et font planer le risque de perversion des grandes et vieilles démocraties.
Le nouvel ordre international tant célébré depuis l’effondrement du bloc communiste, c’est à dire depuis l’effondrement du monde bipolaire au début de la décennie 1990, a sécrété en contrepoint, un système planétaire articulé autour de la criminalité transnationale.
Les commentateurs occidentaux se sont longtemps montrés discrets sur ce sujet, plus prompts à dénoncer le péril islamiste ou le péril jaune, après avoir tant dénoncé le péril rouge.
Mais s’il est sain de dénoncer les périls extérieurs, il serait tout aussi salubre de dénoncer aussi ses propres périls intérieurs: Trafic de drogue, trafic d’armes, prostitution, jeux clandestins, racket constituent les principales sources de capitaux illicites et ces divers trafics, parfois tolérés sinon encouragés par les états, génèrent annuellement mille cinq cent milliards de dollars (1.500 milliards), soit le budget des 20 pays de la Ligue arabe, dont le tiers -500 milliards de dollars- proviendrait uniquement de la drogue.
Un universitaire britannique, Ronan Palan, chef du département international de l’Université du Sussex et auteur d’un ouvrage «The Off-Shore World» (Cornell Press University -2003) soutient que les paradis fiscaux ont été impliqués dans tous les scandales car ils disposent de la faculté de «légaliser» l’argent provenant d’activités illicites dans la mesure où la surveillance des capitaux transitant par les places off-shore sont très difficiles.
L’explosion du nombre des paradis fiscaux a avivé la concurrence au point que même la City de Londres, pourtant réputée pour sa rigueur, n’a pas été épargnée par des manipulations douteuses.
Première place financière européenne, Londres compte près de 800 banques. Les autorités financières notamment Financial Service Authority (FSA) ont ainsi gelé les comptes bancaires d’un total d’un milliard de dollars volés dans la caisse de la banque centrale du Kenya sous la présidence de Daniel Arap Moi (1978-2002), ainsi que des avoir dissimulés de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.
Pour se démarquer, les paradis fiscaux cherchent à se spécialiser proposant une gamme de services. C’est ainsi que Guernesey (Îles britanniques) s’est lancée dans l’assurance, Costa Rica dans les casinos sur Web, les Bermudes dans le commerce en ligne.
Les tenants de l’économie libérale justifient leur existence par le fait que leur présence contraint les places financières traditionnelles à ne pas sombrer dans la léthargie et qu’il convient de distinguer entre l’évasion fiscale, un délit, et une optimisation fiscale, qui constitue à leurs yeux une démarche légale visant à minimiser les impôts.
A l’origine était la Mafia
Curieusement à l’origine la prolifération des paradis fiscaux se trouve la Mafia.
La Mafia fonctionne à une seule échelle, celle de la planète. La mafia de la drogue s’étend partout: Chine, Japon, États-Unis, Amérique du Sud, dans la zone caraïbes-Pacifique, en Russie et l’Europe de l’Est, sans parler de l’Asie du Sud-est, du Moyen-Orient et de l’Afrique. S’adaptant à la mondialisation des économies, les organisations mafieuses ont crée des réseaux internationaux qui s’appuient sur des technologies les plus modernes (Internet, téléphone cellulaire), échappant à toute interception.
Selon une étude du FBI américain, le cartel colombien de la drogue aurait réalisé en 1995 un chiffre d’affaires estimé à 67 milliards de dollars, soit plus du double du budget d’Interpol (30 milliards de dollars) qui emploie, lui, plusieurs centaines d’agents. Les meilleurs experts en informatique sont embauchés pour faire prospérer ce pactole par son blanchiment et les grandes confédérations mafieuses (américaine, sicilienne, turque, russe, yakuza japonais et triades chinoises) se seraient constituées en une multinationale se partageant pays et produits, rôles et marchés.
A l’instar de la drogue, l’argent sale provenant du trafic illicite devient pour les banques et institutions financières qui se prêtent à des opérations de blanchiment une addiction ayant les mêmes effets que les stupéfiants sur les individus.
Empruntant un circuit complexe et risqué, l’argent noir transite par une multitude de sociétés écrans éparpillées à travers les paradis fiscaux de la planète, avant de se réhabiliter dans de respectables banques des grandes places financières internationales. Sa détection est difficile. Le seul véritable détecteur, au niveau mondial, est la balance mondiale des paiements.
Normalement, au niveau des échanges mondiaux, lorsqu’un pays est déficitaire, un autre devient excédentaire, mais l’injection massive de capitaux illicites a fortement déséquilibré les échanges mondiaux. Depuis 1982, le trou dans les échanges mondiaux est estimé à cent milliards de dollars annuellement. En 17 ans, il s’est élevé à mille sept cent milliards de dollars.
Les détenteurs de ces capitaux de l’ombre sont, pêle-mêle, des services spéciaux, guérillas du tiers-monde, mafias, trafiquant d’armes et de stupéfiants, états sous embargo, banques corrompues, y compris de respectables compagnies et États occidentaux toujours prêts à dire le Droit et à prêcher la Morale.
Cette importante masse financière clandestine tire profit des crises conjoncturelles de l’économie mondiale -Krach boursier américain de 1986, Krach immobilier européen du début des années 1990, tourmente boursière des marchés asiatiques de 1997- pour s’insinuer dans les rouages de la finance internationale. Ceci risque de gangrener à terme l’économie mondiale, comme en témoigne l’augmentation du nombre des pays à budgets aberrants, ou les pays à forte NEO.
Les pays NEO (Net Errors and omissions)
Généralement situés à proximité des zones du narco-trafic mondial, les pays NEO sont ainsi appelés car ils disposent dans leur balance de paiement d’une rubrique NEO (Net Errors and omissions) qui permet par un artifice comptable, en prétextant les erreurs statistiques résultant des désordres administratifs, de dissimuler le grave dysfonctionnement de leur commerce extérieur découlant du transit du capital blanchi.
La procédure du blanchiment tire son nom d’une technique empruntée par un mafieux de Chicago des années 20 désireux à l’époque de se débarrasser de l’argent retiré de la vente clandestine d’alcool du temps de la prohibition. Par un jour de grande inspiration, il mit en application une idée inspirée par la mafia locale en achetant une chaîne de laveries automatiques où l’on paye en espèces.
Il ne lui restait plus à la fin de chaque journée de travail que d’ajouter de l’argent sale aux gains du jour et de déposer le tout à la banque, en prenant soin au préalable de déclarer au fisc la totalité de la recette, incluant l’argent ainsi blanchi. Plus tard, dans les années 50-60, les mafias, anticipant les modifications du marché de la consommation, ont eu recours aux chaînes de restauration rapide à l’exemple des pizzeria, pour blanchir l’argent sale, donnant ainsi naissance à la «Pizza connection». Ces techniques apparaissent désormais dérisoires.
Le temps du blanchiment de l’argent par les laveries et les pizzerias est aujourd’hui relégué à l’époque préhistorique du blanchiment.
De nos jours, les sommes en cause sont énormes et nécessitent pour leur blanchiment des techniques sophistiquées, donnant ainsi naissance à un métier nouveau «le financier-criminel», c’est à dire un ingénieur financier déployant ses talents dans les activités de nature criminelle.
Le blanchisseur perçoit, à titre de commissions, près de huit pour cent de la somme ayant transité par les transferts électroniques, alors que le contrebandier, passeur d’argent avec des mallettes, ne prélève que cinq pour cent. A titre d’illustration, les SWIFF (sociétés pour les télécommunications financières mondiales interbancaires) et les CHIPS (Chambre de compensation des systèmes de paiement interbancaires) brassent quotidiennement près de mille milliards de dollars.
L’identification tant du donneur initial que du bénéficiaire final devient donc d’autant plus difficile que le recycleur, moyennant une commission substantielle à chaque phase de l’opération, peut promener l’argent de compte offshore en sociétés-écrans, jusqu’à trouver un abri décent au capital. Ainsi un capital illicite entreposé aux Îles Caïmans peut, après un détour par Hongkong et Singapour se retrouver au Luxembourg pour être investi ensuite dans l’immobilier de luxe parisien.
S’il gagne gros, le recycleur a néanmoins une obligation de résultat. Il répond de sa vie de la réussite de l’opération de blanchiment. Il est en fait responsable sur sa vie…pour le restant de sa vie.
Pour d’évidents et impérieux motifs de sécurité, la Mafia ne peut tolérer l’amateurisme ou le bavardage et préfère limiter ses risques au maximum. Quiconque participe à une opération de blanchiment demeure un otage pour la vie. S’il lui est loisible, après accord de ses employeurs, de se reconvertir dans d’autres activités, son port d’attache demeure son activité de départ: la validation d’un argent d’origine crapuleuse. Captif doré, mais captif.
En marge du transfert électronique des capitaux, qui est le MUST du blanchiment, il existe diverses autres techniques liées au jeu, aux transactions sur les métaux précieux, ainsi qu’au transfert par «stroumpfage»:
- Le jeu: l’argent noir est investi dans des casinos par l’achat de plaques de jeu, puis reconvertis en chèques, c’est la technique du «faux-jeton».
- L’achat de bijoux et d’or dans les zones offshore. Le produit de revente du métal précieux est déposé en toute légalité dans un compte en banque.
- Le transfert par «stroumpfage». Une multitude de petits passeurs (smurfs en Américain) achètent dans les banques des traveller’s chèques ou des devises. Aux États-Unis, tout individu peut retirer jusqu’à dix mille dollars en liquide. Une fois à l’étranger, ces passeurs entreposent ces chèques de voyage dans un compte bancaire légal.
Panama
En 1993 à New York, le FBI, intrigué par un flux anormal de mandats de la poste locale, ordonne une enquête. La découverte est stupéfiante: les cartels colombiens ayant recours à des «fourmis» ont procédé, pendant près d’un an à des virements sur des comptes au Panama pour un montant global quotidien de l’ordre de cent mille 100.000 dollars réalisé par le biais de modestes mandats dont la valeur pour chaque opération n’excédait pas mille dollars.
Depuis Panama, les fonds collectés étaient virés une nouvelle fois vers une succursale bancaire à Hong kong. L’opération a permis le blanchiment de 198 millions de dollars en moins d’un an. La répartition des fonds entre les différents bénéficiaires mafieux se faisant en fonction des signes distinctifs enregistrés au dos du mandat-poste et qui permettait le repérage de chaque mandat et son appartenance.
Autre stratagème de légalisation de l’argent illicite: la création d’une société écran dont l’objet est de collecter des fonds et des «dons charitables» pour de fausses congrégations religieuses.
Face à un tel pactole, l’imagination tourne à plein rendement et les procédés sont parfois rocambolesques, tel celui utilisé par un trafiquant de cannabis pakistanais qui n’a pas hésité à cacher 35 millions de dollars en espèces dans des machines de dessalement d’eau de mer spécialement aménagées à cet effet, commandées en Australie pour être exportées vers Singapour.
Toutefois, face à l’énormité des sommes en jeu, la Mafia n’a pas hésité parfois à prendre le contrôle de la totalité d’une banque pour en faire une usine de blanchiment d’argent.
La Banque pirate
L’inventeur de la «banque pirate» est M. Jose-Antonio Fernandez, gros importateur de Marijuana colombien aux États-Unis dans la décennie 1970.
A travers toute une série de sociétés-écrans, M. Fernandez a réussi à prendre le contrôle de la «Sunshine State Bank» de Floride, la transformant en blanchisseuse géante pendant une dizaine d’années, jusqu’à son arrestation en 1984.
Parmi les autres exemples célèbres de banque-pirate citons celui de la BCCI (Banque du crédit et du Commerce International), propriété des émirats arabes, mise en banqueroute financière à la fin des années 80 pour sa connection réelle ou supposée avec l’argent de la drogue.
Un autre exemple est celui de la «Great American Bank» aux États-Unis, sous contrôle colombien en 1984 au moment de son démantèlement ainsi que la «Banque pour le développement du bâtiment de Poznam» (Pologne), qui a écoulé en Allemagne en 1992, près de 150 millions de dollars issus des fonds errants de Hong Kong.
Le processus du blanchiment
Le processus de blanchiment se déroule en trois étapes: le placement, l’empilage et l’intégration
-Le placement (ou prélavage): l’opération consiste à placer les importantes sommes d’argent recueillies de manière illicite dans le maillon faible du dispositif: l’économie de détail (achat de devises auprès d’agent de change, casinos de jeu, maison de retraite), le transfert par petits porteurs et petites coupures (schtroumpfage).
-L’empilage (ou lavage): l’opération consiste à gommer toute trace des origines criminelles de l’argent, en multipliant les transferts de compte à compte ou les transactions financières, notamment par le biais du «prêt apparent». Ce procédé consiste à obtenir un prêt pour un investissement garanti par le montant du compte numéroté détenu dans la même banque par l’emprunteur.
Le montant du prêt correspond à celui du dépôt et les intérêts à payer identiques à ceux perçus sur le compte numéroté.
-L’intégration (ou recyclage), terme ultime, confère une apparence de légalité à des revenus d’origine criminelle, qui sont investis dans des circuits économiques officiels: immobilier, tourisme, finance.
Ainsi le capital illicite part de New York par petits porteurs, fait d’abord une halte dans un des paradis fiscaux des micro-états de la région Pacifique-Caraibes, se transfère sur des grandes places financières asiatiques pour reprendre un début de respectabilité (Hongkong, Singapour) et termine dans les grandes places financières occidentales (Suisse, Luxembourg). A ce stade, le détenteur du capital réclame à Paris ou Londres un «prêt adossé» (Loan back), un prêt gagé sur un dépôt bancaire au Luxembourg, investissant ainsi tout à fait légalement dans l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration, la bourse etc. avec en prime un surcroît d’honorabilité et de notoriété mondaine.
Devant l’ampleur du phénomène, les sept pays les plus industrialisés -les G7- ont fondé en juillet 1989 à la date anniversaire de la Révolution française, le groupe d’action financière internationale (GAFI) contre le blanchiment des capitaux. Instrument d’étude et d’expertise, le GAFI est chargé de suivre l’évolution des techniques de recyclage de l’argent sale et de vérifier l’application des mesures de lutte contre le blanchiment. En 2005, le Tracfin, l’organisme chargé de faire la chasse aux comptes douteux, a traité plus de dix mille «déclarations de soupçons», signalement de cas douteux, mais seulement 347 dossiers ont été transmis à la justice.
Parmi les autres organismes internationaux, on relève le programme des Nations-Unies pour le contrôle international de la drogue (PNUCID), l’organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et enfin Interpol qui a crée en son sein un service spécialisé de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue. Si la communauté internationale a pris conscience de l’ampleur de l’enjeu, la lutte contre la prolifération des capitaux illicites demeure rudimentaire.
Selon le Gafi, à peine 0,5 pour cent des 4.400 milliards de dollars de bénéfices réalisés entre 1982 et 1992 du fait du trafic de drogue ont été confisqués. Le mal est profond et la contamination étendue. Elle se prolonge désormais sur la scène internationale par un nouveau venu le djihadisme d’un type nouveau et son industrie du captagon.