Le Sport et l’Europe, les règles du jeu

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Note de la Rédaction
Me Michel Pautot est l’avocat conseil du directeur du site https://www.madaniya.info/ et contributeur au webmagazine. Mais cette proximité professionnelle n’affecte en rien le jugement de l’auteur de cette recension tant les qualités de l’avocat, titulaire d’un doctorat en Droit, ayant précisément pour thèse «Le droit du Sport» sont évidentes. Les succès qu’il a remportés dans des contentieux ayant trait au sport en ont fait un des spécialistes de tout premier plan dans ce domaine, concrétisé par un enseignement à la prestigieuse Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Pour aller plus loin : https://legisport.com/

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Me Michel Pautot n’est pas un verbeux. Ni un voyeur. Docteur en droit, dont la thèse a porté précisément sur le «Droit du sport», c’est un connaisseur, qui sait de quoi il parle; un combattant, qui a contribué durablement, en tandem avec son père Me Serge Pautot, à façonner le Droit du Sport, à le conformer aux normes juridiques de l’Union Européenne. Le contraire en somme des bavards impénitents qui peuplent nos lucarnes et nous abreuvent de leur insipidité.

Son ouvrage «Le sport et l’Europe: les règles du jeu», paru comme de juste aux éditions PUS (Presses Universitaires du Sport), se présente comme un utile bréviaire pédagogique indispensable à la planète sportive, son monde interlope, aussi bien joueurs, qu’entraîneurs, que commentateurs, que techniciens que spectateurs, voire même parieurs ou simples frimeurs.

L’objectif général de l’ouvrage est de relater l’histoire du sport à travers l’histoire de l’Europe, leur connexion, voire même leur osmose tant il est vrai que l’Europe et le sport se vivent en symbiose depuis la révolution industrielle du XIX siècle et la création du Football au Royaume Uni.

Au point que l’auteur va jusqu’à proposer de fixer la finale de l’Euro, symboliquement à la date du 9 mai, qui coïncide avec la fête de l’Europe afin d’insuffler une nouvelle dynamique à l’idéal européen tétanisé par le choc traumatique du Brexit. «Les compétitions sportives européennes figurent plus souvent en manchette des journaux que les élections européennes,» observe-t-il.

C’est le Conseil de l’Europe qui a voté deux lois fondamentales – la loi contre le dopage et la loi contre le hooliganisme- deux tares si calamiteuses pour la jeunesse. C’est le Traité de Rome qui a favorisé le brassage humain et la fluidité sociale, aussi bien les travailleurs que les sportifs, rappelle-t-il.

«Lors de la Coupe du Monde de Football 2018, les équipes nationales de France, de Croatie et de Belgique étaient «fortement internationales»…L’équipe de France, lors de la finale, présentait une formation composée de 10 joueurs expatriés, au coup d’envoi; La Croatie, 11 joueurs expatriés et la Belgique, lors du premier match, 11 joueurs expatriés au coup d’envoi», fait valoir Me Michel Pautot.

L’avocat fustigera au passage le racisme rance d’une frange de la population française qui ironisera sur les «plombiers polonais» qui pourraient se substituer à la main d’œuvre française du fait de la libre circulation des travailleurs.

«Une marque d’ingratitude absolue à l’égard de la Pologne en raison de son importante contribution au rayonnement de la France, à qui elle a fourni la physicienne Marie Curie et le footballeur Raymond Kopa», cinglera-t-il.

Une constante française en ce que la complainte sur les «plombiers polonais» renvoie à la vieille rengaine plaintive «des Arabes, qui mangent le pain des Portugais qui mangent le pain des Français.

• Pour aller plus loin sur ce thème, cf ce lien : https://www.renenaba.com/la-france-et-le-phenomene-exogene-letre-et-le-neant/

L’objectif second du livre est de rendre un hommage subliminal à deux grands visionnaires français dans le domaine du sport: Pierre De Coubertin, créateur des Jeux Olympiques modernes, et Jules Rimet, initiateur de la Coupe du Monde de Football.

Homme de tenue et de retenue, l’homme est avare de théâtralité, d’une sobriété monacale. Mais d’une efficacité redoutable, ses plaidoiries sont d’une rigueur imparable, son raisonnement d’une précision d’un mécanisme d’horlogerie.

Le cabinet Pautot à Marseille compte parmi sa clientèle le fleuron des sportifs africains au point que le père, Serge, a été gratifié du titre très envié, dans le sens noble du terme de «parrain» des joueurs africains dont il assurera la défense aussi bien de Marcel Dessailly, que du «fort en gueule», l’ancien gardien de but de l’OM, Joseph Antoine Bell, capitaine de l’Olympique de Marseille, Adébi Pélé, ainsi que Pape Diouf, premier africain à diriger un club européen, l’Olympique de Marseille.

Au palmarès de Michel Pautot de succès retentissants: De Lolo Ferrari au Nain Volant aux bi nationaux franco-africains évoluant en équipe de France, en tandem avec son père un des ténors du barreau de Marseille, Serge Pautot, ou en solo comme ce fut le cas lors de l’Arrêt Malaja.

Arrêt Malaja

Si l’Arrêt Bosman a fait jurisprudence dans le domaine de recrutements de sportifs étrangers au sein des championnats nationaux d’Europe, l’Arrêt Malaja va provoquer une déflagration dans le monde sportif amplifiant les effets de l’Arrêt Bosman.

Rappel des faits:

Et Dire que Lilia Malaja n’en demandait pas tant, brusquement propulsée vers la célébrité.

Après l’arrêt Bosman, en 1995, l’arrêt Malaja est un nouveau coup de boutoir dans le système de quotas limitant le nombre de joueurs étrangers dans les clubs.
Rendu en décembre 1995 par la Cour européenne de justice, l’arrêt Bosman, qui porte le nom d’un modeste footballeur belge, avait permis aux joueurs «communautaires» d’obtenir les mêmes droits que les joueurs «nationaux».

La décision du Conseil d’État du 30 décembre 2002 élargit l’arrêt Bosman.

Les faits sont simples: en 1999, Lilia Malaja, une basketteuse polonaise, n’avait pu être embauchée par le RC Strasbourg parce que deux autres étrangères jouaient déjà dans le club alsacien. Le quota étant à l’époque limité à deux étrangères par équipe, ce troisième recrutement avait d’abord été invalidé.
Grâce à ses avocats, Serge et Michel Pautot, Lilia Malaja avait alors fait valoir le contrat d’association signé entre la Pologne et l’Union européenne (UE) en 1991 pour protester. Ce contrat stipule que les ressortissants polonais peuvent circuler et travailler librement dans les pays de l’UE.
En janvier 1999, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la requête de Lilia Malaja. Mais, en février 2000, la cour administrative d’appel de Nancy avait donné raison à la basketteuse: c’était l’ «arrêt Malaja». Finalement, le Conseil d’État l’a confirmé. «L’arrêt Malaja est un arrêt Bosman à la puissance 24, puisque l’UE a signé des accords d’association avec 24 pays qui édictent le principe de l’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité», explique Me Pautot.

Parmi ces 24 pays: la Pologne, mais aussi le Kirghizistan, le Kazakhstan, l’Arménie, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc et tous les pays d’Europe de l’Est, hormis l’Albanie. «Avec cet arrêt, rien n’interdit à un club de football français d’aligner 2 Bulgares, 3 Marocains, 5 Kirghiz et 1 Moldave», précise Me Pautot.
Pour éviter une libéralisation sauvage du marché des transferts, la Fédération internationale de football (Fifa) est fermement opposée à l’application de l’arrêt Malaja. La Fifa devra pourtant se plier à la loi. Dura lex, sed lex.

Et Dire que Lilia Malaja n’en demandait pas tant, brusquement propulsée vers la célébrité.

Préface

1. Chapitre I : La naissance du sport moderne en Europe
2. Chapitre II : L’importance du sport en Europe
3. Chapitre III : Les débuts de la construction européenne, son histoire
4. Chapitre IV : Le traité de Lisbonne, les institutions et compétences
5. Chapitre V : D’autres précurseurs de l’intégration et/ou coopération européenne ?
6. Chapitre VI : La reconnaissance du sport dans les traités européens
7. Chapitre VII : Le Conseil de l’Europe, défenseur des droits, y compris sportifs
8. Chapitre VIII : L’olympisme européen sur orbite avec les comités olympiques européens
9. Chapitre IX : Le Brexit fragilise l’Europe et le Royaume-Uni
10. Chapitre X : L’axe franco-allemand, la tête et les jambes de l’Europe ?
11. Chapitre XI : La libre circulation des sportifs professionnels
12. Chapitre XII : Malaja, l’arrêt Bosman à la puissance dix !
13. Chapitre XIII : Un sport sans frontières grâce à la construction européenne
14. Chapitre XIV : Le rachat des clubs européens de football
15. Chapitre XV : La promotion des femmes sportives
16. Chapitre XVI : La lutte contre le racisme et l’homophobie
17. Chapitre XVII : Sport et handicap
18. Chapitre XVIII : Sécurité des sportifs, sécurité des spectateurs
19. Chapitre XIX : Face au dopage
20. Chapitre XX : Les paris sportifs à l’heure européenne
21. Chapitre XXI : Innovation et inventivité, un mouvement perpétuel
22. Chapitre XXII : Le sport avec Erasmus+
23. Chapitre XXIII : L’Europe sportive face à une crise sanitaire
24. Chapitre XXIV : Des symboles pour l’«identité» européenne